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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Conditions générales d'utilisation, d'accès et d'inscription au site chat-et-chien.fr

Nous vous invitons a lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec chat-et-chien.fr et en étant client de chat-et-chien.fr, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant client de chat-et-chien.fr, vous vous engagez a respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur chat-et-chien.fr. L'inscription a un ou plusieurs services de chat-et-chien.fr ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le client. En envoyant son formulaire d'inscription apres avoir coché la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation et de vente du service chat-et-chien.fr" située au bas de la page de l'inscription, le client reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. 

Sommaire

Article 1 : définitions
Article 2 : acces et inscription de chat-et-chien.fr
Article 3 : utilisation de chat-et-chien.fr
Article 4 : vie privée et protection des données du client
Article 5 : propriété intellectuelle
Article 6 : prix et modalités de paiement
Article 7 : responsabilité de chat-et-chien.fr
Article 8 : résiliation
Article 9 : responsabilité et garanties
Article 10 : convention entre le client et chat-et-chien.fr
Article 11 : modifications des conditions d'utilisation
Article 12 : obligation de chat-et-chien.fr
Article 13 : obligation du client 
Article 14 : obligations générales
Article 15 : droit applicable et attribution de juridiction
Article 16 : petites annonces
Article 17 : qui sommes nous ? 

Article 1. définitions
chat-et-chien.fr désigne le service de mise en relation et affichage publicitaire, édité par la société DwD. chat-et-chien.fr propose a ses clients un espace de diffusion de leur coordonnées, de recevoir des contacts d'utilisateurs (particuliers ou entreprise) par email ainsi que la possibilité de personnalisation de fiche professionnelle.

Article 2. Accès et inscription aux services de chat-et-chien.fr 
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'acces aux services sont a la charge exclusive du client, de meme que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour etre client du site chat-et-chien.fr, vous devez etre âgé(e) au minimum de 18 ans,
être webmaster, agence de création internet ou de communication globale et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Le client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes a la réalité. Il s'engage a informer chat-et-chien.fr sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, a procéder lui-meme aux dites modifications au sein de son espace professionnel.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque client dispose d'un  identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels .

Dans le cas ou un client diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, chat-et-chien.fr pourra résilier le compte incriminé.

Le client sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de client, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit chat-et-chien.fr contre toute demande a ce titre. Par ailleurs, n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes ou sociétés s'inscrivant a ses services, chat-et-chien.fr n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un client. Si le client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement chat-et-chien.fr.

Article 3. Utilisation de chat-et-chien.fr

Une fois inscrit et sous réserve, le client bénéficiera d'un acces aux services disponibles sur chat-et-chien.fr.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le client s'engage notamment a respecter les regles suivantes :

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus non conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui, aux droits d'auteur, ou a caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant a la violence, politique, raciste ou xénophobe et de maniere générale tout contenu contraire à l'objet de chat-et-chien.fr, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs.
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empecher l'utilisation normale des Services, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les clients par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. chat-et-chien.fr ne peut etre tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un client.

Article 4 : Vie privée et protection des données du client
chat-et-chien.fr respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration aupres de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL)

Chaque client peut, lors de son inscription ou a tout moment demander à recevoir ou à ne plus recevoir la newsletter ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail  de la part de chat-et-chien.fr ou de ses partenaires. Les droits et garanties des clients de chat-et-chien.fr respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus diffusés par chat-et-chien.fr.
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes contenus sur le site chat-et-chien.fr sont la propriété intellectuelle de DwD et ne peuvent etre reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de DwD, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par chat-et-chien.fr au client sont strictement limités a l'acces et a l'utilisation des documents envoyés pour un usage professionnel et unique (un contact reçut ne doit pas être redifusé, négocié, ou revendu à une tierce personnne ou entreprise) dans le cadre et pour la durée de l'adhésion a chat-et-chien.fr. Toute autre utilisation par le client est interdite sans l'autorisation expresse de chat-et-chien.fr.

Le client s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site chat-et-chien.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site chat-et-chien.fr.

5.2 Contenus diffusés par les clients
chat-et-chien.fr bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les clients aux fins de diffusion sur le site chat-et-chien.fr.

Cette licence comprend notamment le droit pour chat-et-chien.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser a des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le client informations, images, description, criteres de recherche, etc, sur tout ou partie du Service chat-et-chien.fr sur le site chat-et-chien.fr, par e-mail, ou dans les mailings de chat-et-chien.fr et de maniere générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques :e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom ou de communication audiovisuelle presse, radio, télévision, numérique, par câble ou satellite.

Le client autorise expressément chat-et-chien.fr a modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site chat-et-chien.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'apres les législations françaises qu'étrangeres, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement etre apportées a cette durée. Le client s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres clients autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services a des fins personnelles et privées. 

Article 6 :  Prix et modalités de paiement et d'inscription
L'utilisation du service chat-et-chien.fr suppose que le client dispose d'un abonnement. Les clients peuvent acquérir  un abonnement soit par carte bancaire (sur internet ) soit par cheque, soit par virement aux services proposés par chat-et-chien.fr .

chat-et-chien.fr propose a ses clients un espace de diffusion de leur coordonnées sur le site chat-et-chien.fr, ainsi que la possibilité de recevoir des contacts d'utilisateurs (particuliers ou entreprise) du site chat-et-chien.fr par email ainsi que la possibilité de personnalisation de fiche complete.
En tout état de cause, le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site chat-et-chien.fr et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du  Service Payant auquel le client souhaite souscrire, ainsi que de le tarif respectif.

Abonnement chat-et-chien.fr
Par carte bleue ( paiement sécurisé )
Abonnement semestriel normal :
4.99 € / mois
facturé semestriellement 29.90 €
Abonnement semestriel gold :
7.99 € / mois
facturé semestriellement 47.90 €
 
Par chèque ( nous contacter )
Abonnement annuel normal
4.50 € / mois
facturé anuellement 54.00 €
Abonnement annuel Gold
7.50 € / mois
facturé annuellement 90.00 €
Les prix sont indiqués en euros HT (Hors Taxe) et hors promotions.

L'acquisition  d'un abonnement sur le compte du client est quasiment simultanée a partir de la validation de la transaction par CB, ou de l'encaissement du cheque, ou par virement .

Le client peut à tout moment notifier à chat-et-chien.fr son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendra effet a la date d'échéance de son abonnement en cours.
Le client peut également résilier son abonnement à partir de son espace personnel.
La résiliation prendra également effet a la date d'échéance de son abonnement en cours.

A l'expiration d'un abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le client  avant l'échéance de l'abonnement en cours, renouvelé automatiquement par périodes d'1(un) trimestre. L'abonnement prolongé pour une durée indéterminée et sera facturé trimestriellement au client sur la base tarifaire de son abonnement initialement souscrit. Le client pourra résilier a tout moment son abonnement prolongé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin a l'issue de la période couverte par la derniere facturation mensuelle.

Article 7 : Responsabilité de chat-et-chien.fr
chat-et-chien.fr ne pourra voir sa responsabilité mise en cause par un client si celui-ci par l'intermédiaire  du/des services que chat-et-chien.fr lui aurait fourni (contact...) chat-et-chien.fr ne peut etre tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un internaute lors d'un contact.

Article 8. Résiliation
La résiliation d'un Abonnement décidée par le client prend effet a la date d'expiration de l'abonnement en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du client, chat-et-chien.fr résilie le compte du client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les memes effets que celle décidée par le client.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du client, chat-et-chien.fr résilie le compte du client 8 (huit) jours apres l'envoi au client d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation. 

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérets qui pourraient etre réclamés par chat-et-chien.fr au client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au client seront détruites a sa demande ou a l'expiration des délais légaux courant a compter de la résiliation du compte du client.

La résiliation est possible jusqu'au jour même de la date du renouvellement prévu. Tout renouvellement déjà effectué ne pourra être remboursé.

 Article 9. Responsabilité et garantie
9.1 Informations et contenus fournis par les clients
1. Les informations fournies par un client a chat-et-chien.fr doivent etre exactes et conformes a la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie ou celle des autres clients sont de la responsabilité exclusive du client concerné. Le client renonce à tout recours a l'encontre de chat-et-chien.fr, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle a son droit a l'image, a son honneur, a sa réputation, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 4 " Vie privée et protection des données du client ".

2. chat-et-chien.fr ne peut etre tenu pour responsable des conséquences de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les visiteurs du site ou le client lui-meme. De meme, chat-et-chien.fr ne peut etre tenue pour responsable des contenus diffusés par un client susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres clients ou des tiers.

3. Dans le cas ou la responsabilité de chat-et-chien.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage a garantir chat-et-chien.fr contre toute condamnation prononcée a son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient etre mis a sa charge.

9.2 Fonctionnement du site chat-et-chien.fr et des services

Le client doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de chat-et-chien.fr : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions java-script, réception de cookies de session.

En outre, le client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, chat-et-chien.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra etre momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises a jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou leur présentation. Dans la mesure du possible, chat-et-chien.fr informera ses clients préalablement a une opération de maintenance ou de mise a jour. Le client renonce a rechercher la responsabilité de chat-et-chien.fr au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.

De meme, chat-et-chien.fr ne saurait également etre tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'acces, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site chat-et-chien.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'acces du client, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures a chat-et-chien.fr.

9.3 Liens
Le site chat-et-chien.fr peut inserer des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site chat-et-chien.fr ou d'autres sources Internet. Dans la mesure ou chat-et-chien.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut etre tenu pour responsable de la mise a disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant a leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit etre soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site chat-et-chien.fr, le résultat de celle-ci amenait le client a pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation du droit français, le client est invité a interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de chat-et-chien.fr étant exclue.

Article 10. Convention entre le client et chat-et-chien.fr
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site chat-et-chien.fr auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le client et chat-et-chien.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de chat-et-chien.fr et du client relatifs a leur objet.

 Article 11. Modifications de chat-et-chien.fr ou des conditions d'utilisation
chat-et-chien.fr se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer a tout moment les pages du site chat-et-chien.fr, les Services, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur des leur mise en ligne sur le site chat-et-chien.fr, sans préjudice de la faculté pour tout client de résilier son adhésion a chat-et-chien.fr. A défaut, le client est réputé avoir accepté ces modifications en continuant a utiliser le site chat-et-chien.fr ou ses services.

Les clients sont donc invités a consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du client sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

 Article 12 :Obligations de chat-et-chien.fr
chat-et-chien.fr propose a ses clients un espace de diffusion de leur coordonnées sur le site chat-et-chien.fr, ainsi que la possibilité de recevoir des contacts d'utilisateurs (particuliers ou entreprise) du site chat-et-chien.fr par email ainsi que la possibilité de personnaliser sa fiche professionnelle.

Article 13 : Obligations du client
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le client s'engage a se conformer aux lois en vigueur, a respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.


Article 14 : Obligations générales
Le client a, de maniere générale, pour obligation de :

1 - Se comporter de façon loyale a l'égard de chat-et-chien.fr et des autres clients.

2 - Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par chat-et-chien.fr et par les autres clients.

3 - Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus non conformes a la réalité.

4 - Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou a caractere diffamatoire, injurieux, obscene, offensant, violent ou incitant a la violence, politique, raciste ou xénophobe et de maniere générale tout contenu contraire aux lois et reglements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un client et doivent etre décents et se rapporter exclusivement au client ou, s'ils se rapportent a un tiers, avec son autorisation expres et sous la responsabilité exclusive du client concerné.

5 - Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empecher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les clients par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. chat-et-chien.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un client afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service aupres des autres clients.

6 - Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractere illégal, contraires aux bonnes mours et/ou non conformes a l'objet de chat-et-chien.fr.

7 - Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le client ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants a tout tiers.

11 - Utiliser les Services conformément a la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave du client a ses obligations. Sans préjudice  en cas de manquement par un client a une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, chat-et-chien.fr pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du client concerné.

Article 15. Droit applicable - attribution de juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Nice (06000) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 16. Petites annonces
Toute les petites annonces ne respectant pas notre charte seront suspendues ou supprimées. Une annonce suspendue temporairement ou suprimée ne sera pas remboursées.

Chat-et-chien.fr interdit de :
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Article 16. Qui sommes-nous ?
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domiciliée au 11 Rue Modigliani - 06800 Cagnes sur Mer

 
 
 
 
 
 
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